Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») : Instant Zen CBD
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Instant Zen CBD, représenté par DAMSO industrie – contact@instantzen.com
1.3 Responsable de la publication : Damso industrie– contact@instantzen.com
1.4 Hébergeur PLANETHOSTER : Instant Zen CBD est hébergé par un prestataire tiers conforme aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, dont le siège social est situé à PLANETHOSTER 4416 Louis B. Mayer H7P 0G1 LAVAL (GRAND MONTRÉAL)
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Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Tout usage commercial, politique, publicitaire ou toute sollicitation commerciale est strictement interdit. Cela inclut notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
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Article 4 – Gestion du site
Instant Zen CBD se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès au site, de réserver l’accès à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes, ainsi que de supprimer tout contenu perturbateur ou contraire aux lois nationales ou internationales.
Article 5 – Responsabilités
Instant Zen CBD décline toute responsabilité en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du fonctionnement du site. L’utilisateur est seul responsable de son matériel de connexion et des données qu’il consulte sur le site.
Article 6 – Liens hypertextes
Les liens hypertextes vers tout ou partie du site sont autorisés par Instant Zen CBD. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Instant Zen CBD n’est pas responsable des contenus accessibles via des liens externes.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données personnelles sont collectées par Instant Zen CBD. Elles sont utilisées principalement pour la gestion de la relation client et le traitement des commandes. Les données collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et date de naissance.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de suppression des données
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données. Ils peuvent exercer ces droits en contactant Instant Zen CBD à l’adresse mentionnée dans l’article 16.
Article 9 – Utilisation des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour fournir les services de la Plateforme, améliorer l’expérience utilisateur, assurer la sécurité et prévenir les fraudes, ainsi que pour des communications commerciales et publicitaires, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
Article 10 – Politique de conservation des données
Instant Zen CBD conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir ses services et assurer la conformité aux obligations légales et réglementaires.
Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers
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Article 15 – Loi applicable
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Article 16 – Contactez-nous
Pour toute question ou information sur les produits ou le site, vous pouvez contacter Instant Zen CBD par e-mail à l’adresse : contact@instantzen.com ou par téléphone au 03 20 61 21 06 (du lundi au vendredi de 12h00 à 14h30 et de 15h30 à 17h30).